JUSTICE DE COPAINS = JUSTICE DE COQUINS - 25
Le 18 mars 1998, j’écris à M. Jacques CHIRAC, Président de la République.
Monsieur Jacques CHIRAC
Président de la République
Palais de l'Elysée
55, faubourg Saint Honoré
75008 PARIS
le 18 mars 1998.
Références: SC/4/C48184 - SCP/4/L1449
Monsieur le Président,
Vous avez dû recevoir mes différents courriers du mois dernier.
Je vous prie de trouver ci-joint le recueil complet disséquant de ces lamentables histoires dans lesquelles, si des patrons ont fauté, la justice toulonnaise n'a pas correctement fait son travail, ce qui me porte le plus grave des préjudices qui soit : celui de subir la solitude imposée d'une vie ruinée de malade spolié par un patron pourri.
Imaginez-vous un instant à ma place : Vous travaillez avec, comme base de calcul de votre salaire en fin de mois, le montant du chiffre d'affaires que vous avez fait gagné à la société qui vous emploie, et qui va servir à déterminer contractuellement votre paye.
Pour une raison «inconnue », votre patron décide de ne pas vous régler.
Vous ne pouvez plus payer votre maison et les emprunts contractés, vous tombez gravement malade.
Comme durant cette période, vous n'êtes pas un modèle de gaieté, vos enfants ne viennent plus vous voir.
Vous subissez l'assaut des huissiers.
Par une action ignoble de votre patron, vous êtes inculpé, traîné dans la boue, votre femme vous quitte.
Vous êtes seul, abandonné, ruiné, surendetté, incompris, malade, menacé anonymement de mort.
Que faites-vous ?
Quelle est votre réaction ?
Pour ma part, la petite flamme qui ne s'était jamais éteinte et qui vient de se raviver me dicte qu'il ne faut pas que j'abandonne ma lutte contre ces injustices subies.
Seulement, la question que je me pose est « critique» : faut-il que je commette un acte illégal et/ou désespéré pour que l’on daigne enfin m’écouter sans penser automatiquement « business » et prendre enfin ma situation en compte, sérieusement ?
Que puis-je faire maintenant pour obtenir réparation et espérer une fin de vie moins triste ?
Je n'ai ni menti ni trompé personne dans ces affaires.
Au contraire.
S'il vous plaît, Monsieur le Président, aidez-moi.
Recevez, Monsieur le Président, l'expression de mes respectueux sentiments.
-o-
Ce même courrier fut expédié à M. JOSPIN, alors Premier Ministre cohabitationniste, Mme GUIGOU, Ministre de la Justice, FABIUS, Président de l’Assemblée Nationale et de SALVIA, Président de la Commission Européenne des Droits de l’Homme.
Aucune de ces personnalités ne répondra.
-o-
Nouveau courrier du 21 avril 1998, au Président du Conseil de prud’hommes de TOULON :
Références : Affaire PETlTDEMANGE / ECOCAR.
- soi-disant « jugement » n° 8801063 du 31 janvier 1994.
- mon premier courrier du 22 décembre 1994 à M. BAUDET, resté sans réponse,
- mon deuxième courrier du 14 septembre 1995 à M. BAUDET, resté sans réponse,
- mon troisième courrier du 2 mai 1996 au Président du Conseil des Prud'hommes (M. BAUDET), resté sans réponse.
Monsieur le Président,
Un jugement juge, un constat constate.
Je ne vous apprends rien.
Ceci pour dire que le « jugement » cité en référence n'en n'est pas un, dans la mesure où, entre autres, il n'a pas été jugé (tranché) le motif (qui n'en est pas un en soi, dans la mesure où le gérant d'ECOCAR na jamais expliqué, malgré mes demandes écrites, la ou les raisons qui lui faisait employer le terme de « faute lourde » pour me liœncier).
Aujourd'hui 21 avril 1998, je suis toujours dans l'attente d'un jugement, de la prononciation d'une sentence par un juge indépendant et impartiaI qui déterminerait, dans un délai raisonnable, de façon claire et précise, si oui ou non il y a eu faute lourde de ma part, qui aurait justifié mon licenciement dans des conditions telles qui ont eu comme conséquences :
· d'avoir été inculpé de faux et usage de faux (aujourd'hui, il est clair que c'est le gérant d'ECOCAR, avec la complicilé active et mensongère de sa secrétaire et concubine, mère de ses enfants, détentrice de parts sociales dans la société ECOCAR, qui avaient créé cette affaire de toutes pièces), le soi-disant remaniement de l'exemplaire de mon contrat d'engagement « aurait » empêché le calcul de mes salaires de juillet, août, septembre et octobre 1988, mais bizarrement pas les salaires antérieurs,
· de m'être retrouvé dans le bureau du juge d'instruction, mademoiselle C. comme un vulgaire malfaiteur,
· d'avoir bénéficié d'un non-lieu le 26 octobre 1990, authentifiant officiellement mon exemplaire de mon contrat d'engagement,
· d'avoir subi l'incompétence et le manque de profesionnalisme de votre tribunal, qui a été incapable d'imposer le paiement de mes salaires, après réenrôlement de cette affaire, puisqu'il était reconnu que mon exemplaire de mon contrat était officiel.
· d'être tombé gravement malade, au point d'être aujourd'hui classé en invalidité définitive,
· d'avoir subi les assauts des huissiers. les menaces de saisies,
· d'avoir assisté, impuissant, au départ de ma femme, et à l"inexorable éloignement de mes enfants,
· d'avoir à nouveau été inculpé en 1991, et constaté le retrait pur et simple de cette affaire en 1993 = 2 ans de gagné pour ECOCAR,
· d'avoir ENFIN été payé, 1968 jours plus lard, ce qui m'étais dû 1968 jours plus tôt, (5 ans ½ de procédure inique, 13 reports pour la plupart totalement injustifiés), sans que le soi-disant « jugement » du 31 janvier 1994 en fasse état, sans un seul centime d'intérêt légal, sans le paiement des divers dommages et intérêts réclamés car justifiés, non contestés sur le « jugement ».
Je pose la question :
A quoi avez-vous servi ? (Quand je dis « vous », il ne s'agit pas de votre personne, mais de l'organisme de justice élue que vous dirigez).
· d'avoir demandé des éclaircissements à M. BAUDET, qui n'a jamais eu le courage de me répondre.
J'ai écrit des dizaines et des dizaines de lettres.
Un article est passé dans la presse locale.
J'ai rencontré un juge d'instruction.
J'ai l'intime conviction qu'un arrangement s'est fait sur « mon dos », car il est impossible, après avoir subi ce que j’ai subi, que je me sois désisté de mon instance et de mon action. comme il est dit dans le « jugement ».
En conséquence, en vertu de l'article 6 § 1 et l'article 13 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, je vous demande de réenrôler cette affaire, afin que je puisse bénéficier d'un jugement digne de ce nom, honnête et impartial.
Dans le même temps, j'entame une action volontaire qui, tôt ou tard, finira par attirer l'attention sur mes problèmes générés par le mensonge, la manipulation, le laxisme, le manque de volonté et de courage, l'incompétence, le désintérêt de quasiment l'ensemble des protagonistes de cette affaire.
Une chose est sûre : je n'ai ni menti ni trompé personne.
Je suis juste la victime d'un couple pervers avec peut-être le conseil prud'homal toulonnais, en la personne de l'un de ses président/conseiller, comme complice sous-jacent.
Je suis ruiné familialement, psychologiquement, professionnellement pécuniairement.
J'exige des comptes aujourd'hui.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.
Copies à :
M. le Président de la République, Mme la Ministre de la Justice, M. le Préfet du Var, M. le Procureur de la République, M. le Procureur Général, M. le Doyen des juges d'instruction, M. le Bâtonnier de l'ordre des avocats toulonnais, M. le Président de la Commission Européenne des Droits de l’Homme, VAR MATIN.
-o-
Celui-ci me répond, à côté ’’naturellement’’ :
N/REF : 98025 CN/MB
Monsieur,
Votre lettre a retenu mon attention.
Toutefois je ne puis tolérer que vous qualifiez un des juges du Tribunal de « complice sous-jacent » car vous retenez à son encontre le fait de ne pas avoir répondu à trois de vos courriers.
Sachez que c’est sur ma demande que les juges ne répondent pas aux lettres qui leur sont envoyées car il existe sans notre pays des voies de recours hors de toute polémique.
C’est avec plaisir que je recevrai vos excuses concernant le juge que vous citez car votre lettre vaudrait pour outrage à magistrat.
Quant à votre désir de réenrôler votre affaire, il vous appartient de le faire dans les formes, votre simple demande par lettre ainsi faite ne le permettant pas.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
-o-
Hormis la faute de conjugaison dans la première ligne (qualifiez au lieu de qualifiiez), et l’erreur commise dans sa formule de politesse (on n’exprime pas des salutations, on les présente - on exprime des sentiments) il ne voit, ou ne veut voir que le soi-disant outrage à magistrat, mais reste aveugle, hermétique à mon problème.
Le « pôvre » : je l’ai vexé.